Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026. Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Brévélune, exploitée par Brévélune SAS, 42 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site brevelune.com ou en soumettant une demande d'accès à la plateforme, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni soumettre de demande.

2. Description du service

Brévélune est une plateforme numérique qui propose des outils d'analyse de données, d'automatisation de tâches numériques et de présentation d'insights structurés. L'accès à la plateforme est soumis à validation préalable par l'équipe Brévélune SAS.

3. Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est accordé sur demande. Brévélune SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de motivation. L'accès accordé est personnel et non transférable.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme uniquement dans le cadre des fonctionnalités mises à disposition.
• Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données qui ne lui sont pas destinées.
• Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
• Fournir des informations exactes lors de sa demande d'accès.
• Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site brevelune.com (textes, graphismes, interface, code source) est la propriété de Brévélune SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Brévélune SAS s'efforce de maintenir la disponibilité et la qualité de la plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue du service. Brévélune SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service pour maintenance ou incident technique.

Les outils d'analyse et d'automatisation fournis par Brévélune sont des aides à la décision. L'utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par la plateforme.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité disponible sur ce site. En utilisant le service, l'utilisateur accepte les termes de cette politique.

8. Résiliation

Brévélune SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.

9. Modification des conditions

Brévélune SAS peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez Brévélune SAS à : [email protected] — 42 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France — +33 1 55 43 21 80.